Domaine des Chanoines Blancs
Saint André au Bois
62870 GOUY SAINT ANDRE

Mail : contact@domainedeschanoinesblancs.fr
Pour réserver :
Les réservations se font à partir des formulaires en ligne, par mail ou par téléphone avec confirmation par mail de la part du Domaine des Chanoines Blancs.
Lors de ces échanges de correspondance, les prix sont clairement énoncés et acceptés du futur hôte.
Afin de concrétiser la réservation, la totalité du séjour est exigée sans pouvoir être remboursé en cas d’annulation. Les chèques sont à libeller à l’ordre de « Domaine des Chanoines Blancs », Gouy Saint André (62)
En séjournant au Domaine des Chanoines Blancs, vous acceptez les conditions générales de vente ci-dessous exposées qui précisent les termes de notre relation contractuelle.

1. Respect des lieux et des hôtes

Au Domaine des Chanoines Blancs, vous allez vivre un séjour grandeur nature dans un lieu historique au coeur d’un bois et d’un refuge engagé pour la protection de la biodiversité. Ici, nous prenons soin de nos hôtes, des pierres témoins de l’histoire et de la nature. En séjournant au Domaine, nous attendons de vous cette même attention réciproque. Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le gîte ou les chambres dans le meilleur état, et à déclarer, et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

2. Arrivée et départ

Les arrivées peuvent se faire entre 17h et 19h. Nous sommes toutefois à votre écoute en cas d’arrivée tardive ou différée. Le jour de votre départ, les chambres devront être libérées avant 12h.

3. Réservation

Pour être confirmée, votre réservation doit être intégralement réglée par le biais de notre système de
réservation en ligne avec paiement sécurisé sur https://domainedeschanoinesblancs.fr
Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

4. Modification ou annulation de réservation à l’initiative du client

Toute annulation doit être notifiée par lettre, courriel ou télécopie adressée au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour :
En cas d’annulation de la part du locataire, le paiement intégral reste acquis au propriétaire.
b) Si le locataire ne se manifeste avant 20 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte ou de ses chambres d’hôtes. Le paiement reste cependant
acquis au propriétaire.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au
propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront toutefois remboursées.

5 – Modification de séjour du fait du Domaine des Chanoines Blancs avant votre arrivée

Si les conditions indépendantes de notre volonté ne nous permettent pas de vous accueillir dans de bonnes conditions, telles qu’en cas d’intempéries ou autres événements extérieurs majeurs, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, nous vous proposerons le report de votre séjour à une date ultérieure, dans les 12 mois courants.

6. Tarifs

Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises. Ils incluent la mise à disposition de la chambre avec tout son confort, le parking, l’accès aux espaces verts et divers équipements spécifiés dans l’offre et ce au gré des saisons. A ce prix, s‘ajouteront d’éventuelles consommations annexes et prestations, notamment de ménage.

7. Moyens de paiement acceptés

• Sur le site internet : Mastercard, Visa.
• Au Domaine : CB (Mastercard, Visa) / Espèces/Chèques
• A distance : Virement bancaire

8. Animaux

Nous les aimons vraiment mais nos amis les animaux domestiques ne sont pas admis sur la propriété, hormis ceux qui veillent déjà sur le Domaine, et les chevaux qui ont réservé leur séjour chez nous.
Le Domaine peut donc refuser le séjour d’un animal non accepté en amont de votre arrivée. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire,,de sorte qu’en cas de départ des clients, aucun remboursement ne peut être envisagé.

9. Objets de valeur

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans vos chambres et de verrouiller les portes de vos véhicules sur le parking. La direction ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol d’objets.

10. Biens et équipements mis à disposition

La non restitution des biens mis à disposition dans les chambres (serviettes de bain, clés, jeux …) ou dans le parc entraînera la facturation à leur coût de remplacement.
L’accès à la piscine est régulé par le propriétaire qui se réserve le droit de gérer les horaires, notamment en raison des nuisances sonores. Les locataires en sont pas autorisés à pénétrer dans le local technique de la piscine et à actionner les équipements qui s’y trouvent (pompe à chaleur, volet, …). Les jeunes enfants porteurs de couches ne sont pas autorisés à la baignade. 

Un accès à une prise électrique conventionnelle peut être proposé pour recharger un véhicule, cet accès est payant et ne peut être exigé.

11. Espace fumeur

Pour garantir le confort de tous, les bâtiments sont non-fumeurs.

12. Retours d’expérience

Vos retours d’expérience nous sont très utiles pour faire évoluer notre offre, la qualité et la diversité de nos prestations. Vos témoignages sont précieux également pour faire connaître le Domaine et son engagement pour la restauration de ce lien qui nous lie à la Nature. Vous recevrez à l’issue de votre séjour un questionnaire de satisfaction. Nous vous remercions par avance de vos retours.

13. Règlement des suppléments

Les consommations et prestations supplémentaires seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

14. Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de demander un supplément qu’il établira comme bon lui semble et il est en mesure de refuser les clients supplémentaires. De même, les locataires ne peuvent inviter des personnes extérieures (amis, famille) à venir profiter des équipements du Domaine sans autorisation préalable.

15. Responsabilité

Le client est présumé avoir vérifié auprès de sa compagnie d’assurance qu’il est bien garanti « villégiature » dans son contrat en cas de dégradations.
Les enfants évoluant au sein de la Maison d’hôtes sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.
L’utilisation des équipements mis à disposition se fait à titre privatif et sous la responsabilité et surveillance permanente des locataires.
Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des défauts d’alimentation en eau, électricité, ou accès internet du fait de défaillances de la part des prestataires-fournisseurs.

16. Modifications des conditions

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

17.Données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Vente de produits

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Atelier des Chanoines Blancs dont le siège social se situe 9 saint André au Bois, 62870 GOUY SAINT ANDRE et proposant des services de ventes de céramiques et objets d’art.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Atelier des Chanoines Blancs.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Atelier des Chanoines Blancs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Atelier des Chanoines Blancs jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.domainedeschanoinesblancs.fr
Sur place ou par téléphone au 0631174880 durant nos horaires d’ouverture de 9h – 18h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Atelier des Chanoines Blancs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.domainedeschanoinesblancs.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Nous proposons les systèmes de paiement suivant : Visa, Mastercard

ARTICLE 6 – RETRACTATION ET RETOURS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Atelier des Chanoines Blancs procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés immédiatement ou sur commande tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.domainedeschanoinesblancs.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de commande validée par nos soins.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://www.domainedeschanoinesblancs.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Atelier des Chanoines Blancs se réserve le droit de refuser les commandes trop lourdes à mettre en fabrication.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard important de livraison (plus de 3 semaines au-delà de la date annoncée), vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Atelier des Chanoines Blancs ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans un délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Atelier des Chanoines Blancs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Atelier des Chanoines Blancs ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Atelier des Chanoines Blancs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.domainedeschanoinesblancs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier des Chanoines Blancs.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier des Chanoines Blancs.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

La société Atelier des Chanoines Blancs se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, à la communication avec les clients ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE / PREUVES

La société Atelier des Chanoines Blancs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Domaine des Chanoines Blancs, Gouy Saint André, le 24 mai 2025.